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Promulgation de la Loi ELAN

loi elan

Vous retrouverez dans cette publication les liens vous permettant d'accéder aux différents diaporamas réalisés par l'USH lors d'un séminaire FNAR du 19 novembre 2018. Vous pourrez aussi les retrouver dans l'Espace documentaire de notre site.

 

Pour rappel, le texte de loi a été adopté par la CMP le 19 septembre. Après purge du recours par le conseil constitutionnel, la promulgation de la loi a eu lieu le 23 novembre avec une publication prévues des arrêtés dans les 6 prochains mois.

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