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Stratégie patrimoniale et foncier - Elan (votée par CMP)

Vous trouverez ci-dessous un diaporama produit par la Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales de l'USH (DMOP) qui reprend les principaux points votés sur ces sujets dans la version de la loi issue de la Commission Mixte Paritaire du parlement.

Synthèse de la loi Elan

Vous trouverez en pièce jointe la synthèse de la loi Elan au 29/10/2018 réalisée par l'USHB à partir de l'analyse juridique de la DJEF (USH) en date du 10/10/2018. Elle aborde plus particulièrement les titres II et III.

Présentation convention Procivis 2018 - 2022

Vous trouverez en pièce jointe la présentation de la convention Procivis 2018 - 2022 par la SACICAP Bourgogne Nord à l'USH de Bourgogne-Franche-Comté.

Le logement social en Bourgogne-Franche-Comté : de l’alerte à l’action

Présentation aux acteurs de l’économie locale du bâtiment et des travaux publics.

 

Note projet loi Elan adopté en première lecture par l’assemblée nationale

Retrouvez ici la note rédigée par l'USH de Bourgogne.

Débat public pour la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Présentation de Christophe BERION, Directeur général d'ORVITIS, OPH de la Côte-d'Or.

Présentation au Sénat du 19 juin 2018

Présentation du 19 juin 2018 au Sénat sur la contribution des organismes HLM de Bourgogne-Franche-Comté au projet de loi ELAN.

Loi Elan : Contribution USH BFC

Dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN par le parlement, les organismes HLM de la région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté six pistes d’amendement afin que le texte prenne réellement en compte nos réalités territoriales et économiques spécifiques.

Nouveauté du site Prêt Caisse des Dépôts - Rencontre USH BFC & Caisse des Dépôts

 Retrouvez ici les nouveautés du site http://prets.caissedesdepots.fr/, notamment la signature électronique des contrats.

Point sur la conjoncture économique et financière - Rencontre USH BFC & Caisse des Dépôts

Retrouvez ici le point sur la conjoncture économique et financière de Yann Tampéreau, chef économiste et responsable du Service Etudes et Conjoncture économiques & financières de la Caisse des Dépôts.

Modalités d'accompagnement CDC - Rencontre USH BFC & Caisse des Dépôts

Retrouvez ici les modalités d'accompagnement des organismes par la Caisse des Dépôts.

Présentation USH - - Rencontre USH BFC & Caisse des Dépôts

Retrouvez ici la présentation de l'USH BFC sur les premières estimations de la RLS.

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